Politique de protection de la vie privée

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Modifications

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.Studengo.com . Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Radiation

L’Editeur se réserve le droit de résilier le contrat, sans délai, et de supprimer l’accès aux bases de données à un Utilisateur en cas de non-respect par lui de l'une des clauses des présentes conditions générales.

Dans ce cas, l'Éditeur en informera l'Utilisateur, et conservera l'intégralité des sommes déjà versées par l'Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement, ce sans préjudice de toute réclamation supplémentaire au titre de dommages-intérêts. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi du pays suivant : France.

{Si arbitrage}

Les contestations découlant des présentes CGU sont soumises à l'arbitrage conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA s'y rapportant.

{Sinon}

Les contestations découlant de la présente convention ou en relation avec celle-ci sont soumises au tribunal du défendeur.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 13 Janvier 2017.